la SNCF jugée coupable d’homicides et de blessures involontaires

La SNCF est 300 000 euros d’amende. LLes deux autres prévenus, anciens cheminots et SNCF Réseau, ont été acquittés dans l’affaire de la catastrophe ferroviaire de Brétigny en juillet 2013.

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Après huit semaines de procès, la SNCF a été reconnue coupable mercredi 26 octobre par le tribunal d’Evry d’homicide involontaire et blessures accidentelles, neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui a fait sept morts et des centaines. plaie.

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La SNCF a été condamnée à une amende de 300.000 euros, plus sévère que les 225.000 infligés, en raison de l’état de récidive judiciaire de l’entreprise en matière de meurtre, a expliqué le président du tribunal, précisant que la SNCF a réalisé un chiffre d’affaires de 34,8. milliard. euro en 2021. La SNCF est condamnée pour manquement à sa mission de maintenance, en tant qu’héritier criminel de SNCF Infra, responsable de la maintenance au moment des faits.

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En revanche, le chef de voie de SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) a été libéré, tout comme Laurent Waton, un ancien cadre ferroviaire, qui avait effectué sa dernière tournée d’inspection, huit jours avant le drame.

Le 12 juillet 2013, une attelle pivotante, sorte de grosse agrafe reliant deux rails, a provoqué le déraillement Paris-Limoges Intercités, à Brétigny, au sud de Paris. Ce pivotement, selon le tribunal, résulte de l’évolution d’une fissure dans l’un des cœurs de l’appareil de voie en cause, une fissure qui a été détectée en 2008 mais n’a pas été surveillée depuis cinq ans. “Cette négligence de la surveillance cardiaque est certainement liée au déraillement”a annoncé le président, balayant la défense de la SNCF qui a causé l’accident comme un défaut indécelable de l’acier.

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