pourquoi le conflit fait progresser la justice internationale “d’une façon inédite” sur les crimes de guerre

Des tests en temps réel, avant les tests les plus attendus. Depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine, qui a commencé le 24 février, la Cour pénale internationale (CPI) enquête sur toutes les violations possibles du conflit. Alors que des soldats russes ont déjà été jugés et reconnus coupables de crimes de guerre à Kyiv, la CPI devrait entendre les premières affaires. “Probablement d’ici la fin de l’année [2022]”, a annoncé le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.

>> Nous expliquons le concept de crimes de guerre, accusations répétées de conflit en Ukraine

Cette annonce contraste avec les longs délais qui caractérisent souvent ces cas difficiles. La CPI compte actuellement une dizaine de personnes mises en examen pour crimes de guerre, dont la plupart remontent au début des années 2000. “Chaque dossier a sa propre histoire”comme l’explique l’avocate Jeanne Sulzer, spécialiste du droit pénal international, le conflit en Ukraine peut cependant aggraver le processus de jugement des auteurs de crimes de guerre.

Étape nécessaire, la collecte d’informations indiquant les violations commises en Ukraine s’effectue de plusieurs manières. Des organisations non gouvernementales, des civils et des gouvernements s’organisent pour recueillir des preuves de ces crimes, afin que leurs auteurs puissent être jugés. En plus des observateurs sur place, il y a maintenant des enquêteurs sur Internet, comme Laboratoire d’Investigations Numériques de l’ONG Human Rights Watch. Ils recherchent des images satellites, des vidéos publiées sur les réseaux sociaux, des sondages Google Street View à la recherche d’informations puissantes. “se tenir devant le tribunal”a expliqué à franceinfo Philippe Dam, directeur de la branche Union européenne de l’ONG.

“Il y a un grand nombre et une accélération des enquêtes… C’est du jamais vu, ça ne s’est jamais passé aussi vite qu’en Ukraine.”

Jeanne Sulzer, avocate spécialisée en droit pénal international

et franceinfo

Pour arbitrer ces preuves, le Bureau du Procureur de la CPI a conçu un site Internet (Anglais) qui permet de communiquer avec ses enquêteurs. Mais évitez les hybridesavertit Jeanne Sulzer. Il y a des chercheurs d’ONG, des journalistes, des enquêteurs de la CPI, ceux des autorités nationales… Chacun a son rôle, mais tous n’ont pas les mêmes objectifs.

Des dossiers apportés par une ONG, même bien établie comme Amnesty International, “ne sera pas accepté automatiquement” et devra faire l’objet d’un examen attentif. “Si le dossier de l’accusation n’est pas solide, c’est un désastre.”, copyright Jeanne Sulzer. Ainsi, pour éviter tout problème, ICC recommande de suivre le guide d’une cinquantaine de pages (PDF en anglais) d’une meilleure façon “la collecte et la conservation des preuves de crimes internationaux”.

Après avoir repris la CPI, de nombreux États membres de l’Union européenne ont lancé des enquêtes parallèles sur les crimes de guerre qui ont été condamnés dans le pays. “Au début de ces lignes directrices se trouve le principe de la juridiction internationale, qui permet de poursuivre les crimes de guerre même s’ils se sont produits dans un autre pays”, a expliqué à franceinfo Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Lire Aussi :  le Canada face à ses démons / International / Canada / SOFOOT.com

Au total, près de 20 pays enquêtent actuellement sur les violations signalées en Ukraine. “L’intégration évolue comme jamais auparavanta souligné l’expert. Il y a une réelle volonté chez ces différentes parties des différents pouvoirs de s’exprimer, de travailler ensemble, pour que les expérimentations, demain, se fassent en coordination.

Des enquêteurs de la police scientifique française inspectent une fosse commune à Boutcha (Ukraine), le 12 avril 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Lire Aussi :  Anthony Passeron, « Les Enfants endormis » Collège International des Traducteurs Littéraires (CITL) Arles mercredi 7 décembre 2022

L’harmonisation des enquêtes est une préoccupation de l’agence européenne de coopération judiciaire Eurojust, qui a lancé plusieurs initiatives pour y parvenir. Il facilite d’abord les réunions de coordination afin que les enquêteurs de différents pays puissent partager leurs preuves. L’agence dirige également une équipe commune d’enquête (Equipe d’enquête conjointe, ou JIT) qui regroupe cinq pays (Ukraine, Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie) ainsi que la CPI. Eurojust a décrit ce groupe comme “l’outil le plus avancé de coopération internationale en matière pénale”.

Contactée par franceinfo, l’agence considère le petit nombre de ce groupe, “plus efficace”, mais il ne veut pas dire le nombre d’enquêtes en cours et le budget alloué. Pourtant, Eurojust bénéficie d’un large soutien : grâce à la récente réglementation européenne, l’agence s’apprête à créer une base de données publique et sécurisée des preuves (physiques et numériques).

Tous ces dispositifs, qu’ils soient nouveaux ou améliorés, doivent d’abord permettre d’éviter l’enchevêtrement. “Si nous avons quatre verdicts différents jugeant les mêmes criminels, cela rend le processus de justice illisible.”, souligne Clémence Bectarte. Mais qui s’occupera de quelle affaire ? On ne sait pas encore comment les tests prévus par les différentes autorités ont été répartis. “C’est normal, confirmer à l’avocat, parce qu’il n’y a pas de règle fixe sur la distribution. Tout se construit ex-nihilo.”

“Avoir plusieurs niveaux de justice, organisés tôt et travaillant en temps réel, est sans précédent.

Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice FIDH

et franceinfo

Gaiane Nuridzhanian, avocate ukrainienne spécialisée en droit pénal international, partage des activités devrait cependant suivre un schéma qui a déjà fait ses preuves. « Habituellement, la CPI intervient lorsqu’un pays ne peut pas ou ne veut pas essayer [des suspects de crimes de guerre]elle se souviens. Ici, la situation est intéressante car l’Ukraine veut faire des expériences et est capable de le faire. Mais de nombreux rapports indiquent que le système judiciaire du pays n’est pas en mesure de tout gérer.

Lire Aussi :  Iran International, bras médiatique de l’Arabie saoudite qui couvre les manifestations en Iran

Selon des experts interrogés par franceinfo, la CPI pourrait juger un petit nombre de personnes, essentiellement des officiers et commandants. “Ce sont les cas les plus difficiles, car il faut construire la chaîne des responsabilités et remonter le plus haut possible”, a déclaré l’avocate Jeanne Sulzer. La justice ukrainienne doit être soulignée “Les soldats dans les escaliers” développé par Gaiane Nuridzhanian, qui évoque des fichiers peut-être plus simples mais bien plus.

Tombes de civils ukrainiens tués par les forces russes près d'Izium, région de Kharkiv, Ukraine, le 30 septembre 2022. (MAXYM MARUSENKO / NURPHOTO)

Grâce à la coopération internationale, l’avocat ukrainien veut cependant croire que ce sera bientôt possible. “Plus tôt justice pour les crimes de guerre, et mieux”. En coordonnant leurs enquêtes, les différentes autorités évitent aux victimes de témoigner deux fois, ce qui limite leur charge. “Je crois fermement que davantage d’affaires devraient être portées devant la justice, avec de bonnes preuves”, a-t-il déclaré. prédire Gaiane Nuridzhanian.

Attention cependant à ne pas être trop pressé. “Certaines expérimentations ne peuvent avoir lieu qu’après un changement politique majeur, comme une condamnation”. Il montre Jeanne Sulzer. Malgré la mobilisation de la communauté internationale, la perspective d’un procès pour crimes de guerre contre le président russe Vladimir Poutine reste incertaine. “Rien n’est impossible, nuance de l’avocat. Mais c’est pourquoi il est important de penser la lutte contre l’impunité sur le long terme.”.



Source

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Articles Liés

Back to top button