Un salarié ne peut être licencié pour son refus d’adhérer à la valeur “fun et pro” de l’entreprise

Monsieur T a remporté une petite victoire en justice, pour tous les salariés qui ne souhaitent pas participer aux apéritifs organisés par leur entreprise. C’est ce qu’a indiqué le tribunal de première instance dans une décision du 9 novembre 2022, comme le rapporte bfmtv.com. Ainsi, l’employé en question a été embauché comme consultant senior en 2011 avant de devenir administrateur de Quebec Partners. En 2015, il est licencié pour “incompétence professionnelle”. Selon son employeur, M. T n’adhère pas aux valeurs “fun et pro” de l’entreprise.

L’employé décide de porter l’affaire devant Proud Homes, estimant qu’il a été licencié pour “comportement critique et refus d’accepter la politique de l’entreprise basée sur l’incitation à diverses violations”. Après la première décision, c’est le tribunal de première instance qui a assuré à M. T qu’il était dans son droit : « L’exercice par l’employeur de sa liberté d’expression a été entravé ; la cour d’appel a estimé que MT ne pouvait être reproché au défaut d’intégration de la valeur “fun et pro” de l’entreprise, peut-on lire dans le jugement.

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Les juges ont considéré que ces valeurs, défendues par les partenaires québécois, « reposaient sur la participation nécessaire à des séminaires et des consommations de fin de semaine qui conduisent fréquemment à un alcoolisme excessif encouragé par des amis qui consomment de grandes quantités d’alcool ». aux méfaits des associés. Dès lors, le refus de participer “a participé à sa liberté d’opinion et d’expression”, conclut la Cour de justice.

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Une partie de l’arrêt de la Cour d’appel a été annulée par la Cour d’appel. L’employeur a été condamné à verser à Monsieur T 3 000 €. Par ailleurs, la cour d’appel de Paris n’a pas encore examiné le montant total des indemnités versées. L’employeur réclame 461 406 €.